Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00162
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/00162
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HW S.C.A. [5] / CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE assuré: M.[P] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00162
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7E AFFAIRE : [I] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00162
CA Reims, 29 déc. 2023, RG 23/00162
ORDONNANCE N°86 du 29/12/2023 DOSSIER N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNVI Madame [Z] [L] C/ Monsieur [E] [L] EPSM DE LA MARNE CLINIQUE HENRY EY ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00162
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/00162
N° RG 23/00162 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIO5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00633 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00162
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 23/00162
RÉFÉRÉ N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP43 ----------------------- S.A.R.L. MVJP c/ [V] [U] ----------------------- DU 14 DECEMBRE 2023 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00162
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/00162
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL36 ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00162
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00162
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSF Pole social du TJ d'EPINAL 22/244 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00162
CA Agen, 24 mai 2023, RG 23/00162
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00162 N° Portalis DBVO-V-B7H-DCWR N° 58-2023 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 24 mai 2023 --------- APPELANT : Monsieur [K] [D] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00162
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 23/00162
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2023 Date de la saisine : 10 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00162
CA Paris, 1 avr. 2023, RG 23/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 (n°139, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00162
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 23/00162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQ2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 162 du 28 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00162
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 23/00162
COUR D'APPEL DE RENNES N° 14/2023 - N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00162
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 23/00162
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00162
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00162
Ordonnance n° 23/153 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7C J.L.D. NIMES 16 février 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00162
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 23/00162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/164 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 février à 08h55 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00162
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 23/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 N° 2023/0162 Rôle N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYBB Copie conforme délivrée le 06 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00162
CA Douai, 28 janv. 2023, RG 23/00162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW3E N° de Minute : 170 Ordonnance du samedi 28 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 26 Décembre 1991 à [Localité 2] -LYBIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00162
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00162 - N° Portalis
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