Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00290
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQZ Ordonnance n° 2023/M202 Mme [C] [D] Représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [L] [J] Représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00290
CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00290
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N°25-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décision déférée à la Cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00290
CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 23/00290
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JANVIER 2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00290
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00290
DLP/CH [C] [H] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00290
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (n°285, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWM2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00290
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 23/00290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Novembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix, ou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00290
CA Rennes, 7 juin 2023, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/138 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ5Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00290
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/292 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 15h50 Nous , H. RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00290
CA Nîmes, 24 mars 2023, RG 23/00290
Ordonnance N°23/268 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHC J.L.D. NIMES 23 mars 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00290
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/0290 Rôle N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5AM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00290
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKB N° de Minute : 299 Ordonnance du vendredi 17 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] EPOUX [W] né le 23 Juin 1989 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00290
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00290
Référés Civils ORDONNANCE N°20/23 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNSF M. [H] [G] Mme [S] [P] épouse [G] C/ M. [O] [W] Mme [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00290
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00290 - N° Portalis
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