Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00046
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 22/00046
N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBC2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 octobre 2021 RG : 11-19-5503 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [V] S.A.S. ECORENOVE S.E.L.A.R.L. [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00046
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00046
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6G4. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00046
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00046
TP/DD Numéro 23/3996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00046 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHANGE C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00046
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00046
Arrêt n° 23/00238 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYA ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 20/00927 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00046
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00046
AFFAIRE : N° RG 22/00046 N° Portalis DBVC-V-B7G-G44T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 06 Décembre 2021 - RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00046
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 29 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LO [D] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00046
CA Fort-de-France, 16 juin 2023, RG 22/00046
ARRET N° 23/113 R.G N° 22/00046 - N°Portalis DBWA-V-B7G-CJRD Du 16/06/2023 [D] C/ S.A.S. SADECO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00046
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/00046
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2C S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 21 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00046
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 22/00046
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 104 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLER DÉBITEUR : [X] [C] M. [X] [C] C/ SIP [Localité 14] EST [51] [50] SIP [Localité 14] SUD EDF SERVICE CLIENT BABY TIME CM-CIC SERVICES LA [33] M. [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00046
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00046
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2N Code Aff. : ARRÊT N° CF/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 01 Décembre 2021, rg n° 20/00504 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00046
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00046
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDPZ ---------------------- [Z] [H] épouse [U] C/ S.A. DU PHARE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00046
CA Fort-de-France, 14 févr. 2023, RG 22/00046
ARRET N° N° RG 22/00046 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJGA M. [U] [R] C/ M. [L] [B] Mme [W] [G] [V] épouse [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Ré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00046
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 22/00046
12/01/2023 ARRÊT N° 26/2023 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQU EV/MB Décision déférée du 30 Décembre 2021 - Juge de l'exécution d'[Localité 4] ( 21/01447) M. [N] [D] [T] C/ Société COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00046
CA Reims, 4 janv. 2023, RG 22/00046
Arrêt n° du 4/01/2023 N° RG 22/00046 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 19 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00046
CA Reims, 23 nov. 2022, RG 22/00046
ORDONNANCE N° 49 DOSSIER N° RG 22/00046 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHV6-16 [H] [S] c/ SA PLURIAL NOVILIA Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS - Me Christophe BARTHELEMY
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00046
CA Nouméa, 14 nov. 2022, RG 22/00046
N° de minute : 274/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2021 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détaché de Li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00046
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 22/00046
Ordonnance N° 47 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 novembre 2022 ************************************************************* N° RG 22/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISQH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00046
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BA Ordonnance du 15 Décembre 2021 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG : 20/972 & 20/1349 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00046
CA Papeete, 23 sept. 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00044 ET RG 22/00046 SOUS LE N° RG 22/00044 APPELANTE Madame [B] [R] épouse [G] [Adresse 4] INTIMEES LA COMMUNE DE MOOREA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00046
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 22/00046
N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7RG COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 63 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [L] [P] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante représentée par Me
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