Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03474
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 21/03474
N° 24/580 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPO AFFAIRE : [O] [M] C/ Organisme [8] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00133
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 24/00133
N°24/00561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJ5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00034
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 24/00034
N°24/00559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00033
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 24/00033
N°24/00558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03337
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/03337
N°24/00557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03337 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW5E Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03068
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/03068
N°24/00556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWD7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03062
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/03062
N°24/00555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02976
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02976
AC/SB Numéro 24/571 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3M Affaire : [L] [H] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02974
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02974
AC/SB Numéro 24/570 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3B Affaire : [F] [I] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02556
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02556
AC/SB Numéro 24/576 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQF Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [Y] [V] - O R D O N N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02270
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02270
LB/ND Numéro 24/564 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 23/02270 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITS3 Nature affaire : Appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciaire Affaire : S.A.S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02095
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02095
AC/SB Numéro 24/574 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITD3 Affaire : [X] [Y] C/ Association PYRENE PLUS - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01366
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01366
TP/DD Numéro 24/568 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 22/01366 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGTM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01308
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01308
TP/SB Numéro 24/566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGOE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [J] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01264
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01264
TP/SB Numéro 24/567 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGJR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [3] - SAEMSL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03330
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 21/03330
N° 24/582 COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03330 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAEH AFFAIRE : [F] [G] C/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : Monsieur [F] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01758
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 21/01758
PS/DD Numéro 24/565 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 21/01758 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4E3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00478
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 24/00478
N°24/548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02902
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/02902
JP/CS Numéro 24/553 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVT5 Affaire : S.A.R.L. GASTALDI C/ S.A.R.L. ASAP - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02279
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/02279
CF/SH Numéro 24/00545 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/02279 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTM Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FR
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