Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01708
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01708 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XL N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01708
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3HD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : La société IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal la société SOFIDY 303 Square des Champs Elysee
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01708
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/1708 N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJBA Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01708
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/01708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 N° : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01708
CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01708
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDX4 N° de Minute : 1717 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 05 Janvier 1994 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01708
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/01708
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7O Minute n° 399/2023 APPELANTE S.C.I. [R] prise en la personne de la SELAFA MJA, en la personne de Maître [P] [H], ès qualités de liquidateur, Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARAD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01708
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 23/01708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUV Association ADAPEI c/ Madame [G] [X] Nature de la décision : Arrêt rectificatif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01708
CA Paris, 2 mai 2023, RG 23/01708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01708 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01708
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/01708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023 - 81 N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVO [D] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01708
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 23/01708
N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GS Nom du ressortissant : [O] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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