Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00025
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 23/00025
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 04/24 n° RG : 23/0025 A l'audience publique du 21 février 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00025
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 23/00025
MINUTE N° 24/89 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00025
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/00025
Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 23/00025 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00025
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/00025
N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1er FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce du Havre du 18 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00025
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 23/00025
N° de minute : 2023/308 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/476) Saisine de la
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00025
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 23/00025
ARRET N° . N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7N AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], RCS LIMOGES N° 434 122 511 00083, représentée par Me [R] [F], domicilié audit établissement, es qualités de mandataire liquidateur de la SAS VOLUMIA, dont l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00025
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P 5e Chambre ORDONNANCE N°. CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N°RG23/00025- N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHS AFFAIRE : [5], C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes délivrées à : [5] S.A.S. [6] Dr [U] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00025
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQF - Minute n° 23/31 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00172 S.A.R.L. LE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00025
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [D] [Z] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [U] [G] assistée de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentée pa
-
ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00025
CA Reims, 13 nov. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIV4 S.A.S. VEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qu
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00025
CA Cayenne, 28 sept. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 23/00025 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEEW S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S. AQUA BTP GUYANE S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « »soc
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00025
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 23/00025
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF/CO** ----------------------- N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCHK ----------------------- [X] [F] C/ ASSOCIATION INITIATIVE PYRENEES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 130/2023 COUR D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00025
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/00025
Ordonnance N° 27 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Août 2023 ************************************************************* N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3IY Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00025
CA Angers, 9 août 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 25 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 28 Juillet 2023 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGFP ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Yoann WOLFF, conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant pa
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00025
CA Papeete, 4 août 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 23/00025 et RG 23/00021 sous le RG 23/00021 APPELANTE Mademoiselle [K] [Y] Me Renaud georges henri KRETLY, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00025
CA Nouméa, 3 août 2023, RG 23/00025
N° de minute : 56/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 août 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/293) Saisine de la cour : 7
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00025
CA Poitiers, 22 juin 2023, RG 23/00025
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°17 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GT Mme [N] [X] Nous, Dominique NOLET, présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00025
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 23/00025
MINUTE : 27/2023 DU 22 JUIN 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFKY ---------------------------- RG : 42/2022 Référés S.A.S.U. LP AUTO c/ [G] [Z] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 25 Mai 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00025
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 23/00025
Ordonnance n 33 --------------------------- 15 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDE --------------------------- [K] [I] C/ S.A.R.L. [Adresse 8] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00025
CA Reims, 7 juin 2023, RG 23/00025
ORDONNANCE N° 24 DOSSIER N° RG 23/00025 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUP SAS JFR c/ SARL SWEET & SUITE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - SCP HERMINE AVOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles