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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02262

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/02262

    CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 12 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2023 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3351311f78b0008e3e61d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02262

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02262 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNIK 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Rendue le CINQ FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd128ddbf41d3f41188d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02262

    CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02262

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIB5 N° de Minute : 2261 Ordonnance du jeudi 21 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 10 Juillet 1988 à [Localité 3] - TUNISI

    Lire la décision → Vérifier la source 658550dd6bb11f0008d9e950
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02262

    CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02262

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b520147228318b91532
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02262

    CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/02262

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIHZ [L] [K] [G] [I] épouse [K] c/ S.A. [14] S.A. [12] S.A. [11] Société PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Société [14]

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a419e4ea48318f5aa7e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02262

    CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02262 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1