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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02151

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02151 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R7C Date du Recours : 09 juin 2023 Objet du Recours :COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE VENTE EN DATE DU 07/06/2023 :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939043785a0593a505af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02151

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKTO MI : 22/00000323 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Carole LAPORTE la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d7157826b344596e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02151

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02151

    Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DK [M] [R] C/ Société [K] [S] exerçant sous l’enseigne [S] COUVERTURE - Expéditions délivrées à Société [K] [S] exerçant sous l’enseigne [S] COUVERTURE - FE délivrée à Mme [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4d54a01215df762e2e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02151

    CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02151

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGU N° de Minute : 2156 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 2] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f4c604055831871b264
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02151

    CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 23/02151

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [8] SELARL [6] [10] EXPÉDITION à : SARL [7] Christine PARENT Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ORDONNANCE du : 7 NOVEMBRE 2023 Minute n°446/2023 N° RG 23/02151 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8869e0f87d83181d6e1d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02151

    CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02151

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZR4 APPELANTE : S.C.I. ALIZEE CATALANE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba1d0f624005e653f6ea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02151

    CA Lyon, 23 juin 2023, RG 23/02151

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3GF [Adresse 3] C/ S.A.R.L. FIDERIM [Localité 4] 7 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Février 2023 RG : F 21/01337 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a5d87aa7c05dbbe1170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1