Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01377
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/01377
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 23/01377 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6T4 21/01107 29 août 2023 [I] C/ [I] VEUVE [AT] [I] EPOUSE [JN] [H] VEUVE [I] [I] [I] EPOUSE [M] [I] [I] EPOUSE [S] [I] [I] [I] [I] EPOUSE [Y] [I] [I] [I] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [I]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01377
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAN7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY TURCHET Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01377
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQZ N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01377
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1385 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3YO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le lundi 11 décembre à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01377
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01377
ARRET N° S.C. NOUVEL'R C/ [V] [V] PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW34 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01377
CA Douai, 10 août 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBX3 N° de Minute : 1386 Ordonnance du jeudi 10 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] [K] né le 31 Octobre 1299 à [Localité 2] (COLOMBI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01377
CA Toulouse, 28 juill. 2023, RG 23/01377
28/07/2023 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMHT Décision déférée - 29 Mars 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -21/03209 [R] [E] Représentée par Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE [P] [E] Représentée par Me Sylvain MAURY de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01377
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 mars 2023 Date de la saisine : 06 mars 2023 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01377
CA Rouen, 20 avr. 2023, RG 23/01377
N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 EN MATIERE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 18 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01377
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01377
CA Bordeaux, 31 mars 2023, RG 23/01377
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [K] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [B] ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01377
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2023 Date de saisine : 24 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01377
CA Versailles, 6 mars 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVL Du 06 MARS 2023 ORDONNANCE LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la c
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