Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00005
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00005 - N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00005
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00005
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00005
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 2 /2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEDN Société [5] C/ Société CAISSE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00005
TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Février 2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCRU DEMANDEUR : M. [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Philippe TALLEUX, substitué par Me Perrine BAILLIEZ, avocats au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00005
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSJK NUMERO MIN: 24/00016 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00005
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET,Conseillère, ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00005
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00005
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00548 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00005
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00005
Pôle social - N° RG 23/00005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCEJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 09
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00005
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 23/00005
ARRET N° N° RG 23/00005 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLM3 M. [C] [E] LA SARL [4] C/ M. [G] [J] [J] Mme [L] [M] [N] [N] veuve [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00005
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QO Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze décembre deux mille vingt trois par Nous, So
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00005
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 60 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBD [M] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00005
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 24/2023 N° de dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2O O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 15 novembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00005
CA Cayenne, 9 nov. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cayenne, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00020 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00005
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00005
2ème Chambre ARRÊT N°439 N° RG 23/00005 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPE M. [O] [L] C/ M. [F] [S], [B], [V] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00005
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/00005
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 33/23 n° RG : 23/00005 A l'audience publique du 27 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00005
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00005
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 182 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YE Décision déférée à la Cour : jugement de caducité rend
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00005
CA Chambéry, 20 juill. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, a
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00005
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3R MINUTE : 23/14 AARPI LES AVOCATS REUNIS [U] [S] C/ [T] [N] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [U] LUC-CAYOL AARPI LES AVOCATS REUNIS [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00005
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00005
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 CV / NC -------------------- N° RG 23/00005 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCFZ -------------------- [Z] [K] [F] [X] épouse [K] C/ SA TOKIO MARINE EUROPE ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00005
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RP MINUTE N°23/00177 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
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