Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00031
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mars 2024 ORDONNANCE N° 24/31 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCFL Décision déférée du 19 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00053 APPELANT Monsieur [Y] [W] CCA
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ca other ca_bordeaux n° 24/00031
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00031
RÉFÉRÉ N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7J ----------------------- S.A.R.L. CP&A INVESTMENT c/ [N] [Z], S.A.S. PR FINANCE & PARTICIPATION ----------------------- DU 14 MARS 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00031
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00031
Minute n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Requêtes ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCC Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00031
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX N° 2024/0031 R.G. 24/345 ORDONNANCE Nous, Jean-Wilfried NOËL , Président de la Chambre 1-6, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00031
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVF4 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Jea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00031
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKK Minute : 24/287 Madame [H] [T] Représentant : Maître Kevin LADOUCEUR de l’AARPI LC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00031
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWE MINUTE N° : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00031
CA Chambéry, 4 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Lundi 04 Mars 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSB Appelant M. [F] [V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00031
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00031
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6CS DEMANDERESSE : S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DES WEPPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ondine PREVOTEAU,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00031
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ Société [3] N° RG 24/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWCI Sur appel d'un jugement rendu le 08 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ORDONNANCE DE JONCTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00031
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE RENNES N° 11/2024 - N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00031
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE RENNES N° 11/2024 - N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00031
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00031
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (n°31, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00031 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00031
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 24/00031
Ordonnance n°39 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBT4 J.L.D. NIMES 08 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00031
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00031
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULX N° Minute : 24/00041 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00031
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/32 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5OQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 janvier à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00031
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 N° 2024/00031 N° RG 24/00031 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2S Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00031
CA Douai, 6 janv. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYM N° de Minute : 30 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 2] de nation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00031
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSD ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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