Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00001
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLQT [B] [N] épouse [T] [O] [C] [T] [O] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00001
CA Caen, 19 mars 2024, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKYN COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 16 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société EURO-LOC SAS Immatriculé au RCS de CAEN sous le n° 493 148 449 Prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00001
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mars 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAF2 DECISION AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/02094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/12 du 12 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00001
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N°13 DU 6 MARS 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00001
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22/24 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5E3 Décision déférée du 29 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 21/00211 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00001
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 24/00001
MINUTE : /2024 DU 08 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00001 -N°Portalis DBVR-V-B7I-FJKP ---------------------------- RG : 23/2560 Chambre sociale S.A. LES TROIS CHENES c/ [X] [J] la SCP FROMONT BRIENS la AARPI MCA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00001
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRP4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 19 septembre 2023 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00001
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00001
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 24/00001
Ordonnance n 6 --------------------------- 01 Février 2024 --------------------------- N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6K6 --------------------------- S.A.R.L. BLOOM DAVID C/ [V] [E] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00001
CA Angers, 31 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 1 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 16 Janvier 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIN3 ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, S. ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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ca other ca_bordeaux n° 24/00001
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00001
RÉFÉRÉ N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSNR ----------------------- SAS [2] c/ [I] [Y] ----------------------- DU 18 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00001
CA Orléans, 17 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00001 N° 1 BIS/2024 Notifications du : 17/01/2024 JLD d'Orélans EPSM DU LOIRET [N]-[V] [O] LA PREFETE DU LOIRET LE PROCUREUR GENERAL Le DIX SEPT JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00001
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTP O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2024/2 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00001
CA Douai, 15 janv. 2024, RG 24/00001
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 15 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUW N° MINUTE : 1 APPELANT M. [P] [O] né le 27 Octobre 1947 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00001
CA Limoges, 12 janv. 2024, RG 24/00001
N° 3 DOSSIER: N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQY3 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance de désistement du 12 Janvier 2024 à 14h30 [Y] [Z] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00001
CA Besançon, 11 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXCO Ordonnance N° 24/ du 11 Janvier 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00001
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00001
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° 2 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00001
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00001
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 10/24 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVV DEMANDERESSE: S.A.S.U. AUTO FAUMONT dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00001
CA Bastia, 9 janv. 2024, RG 24/00001
ORDONNANCE N° 03 du 09 JANVIER 2024 N° RG 24/00001 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2E Société OVE C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX-MILLE-VING
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