Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01231
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWH Minute : 24/00079 Société ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01231
CA Besançon, 22 févr. 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHQ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHQ dans une instance entre les parties s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01231
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW7J N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01231
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6H Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01231
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00310 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01231
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Jules GRASSO Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Maude HUPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJ4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01231
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 23/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7H6 Minute n° 23/00282 Association COMITE REGIONAL GRAND EST DE BOXE C/ [E] [K], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01231
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01231
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/01231 Minute n° AFFAIRE : [O] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d’assurance MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01231
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/01231
N° RG 23/01231 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN du 18 Décembre 2017 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01231
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1236 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZHI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 17h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01231
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKY AFFAIRE : SCI LE RELAIS DE LA CHASSE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET DE L'ILE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01231
CA Bordeaux, 11 sept. 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFBV SAS OMAKAZE c/ Madame [L] [Z] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01231
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEB N° de Minute : 1242 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01231
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01231 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01231
CA Montpellier, 10 mars 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 N° 2023 - 57 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXZ [E] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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