Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03921
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03921
MINUTE N° 24/163 Copie exécutoire à : - Me Sacha CAHN - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03910
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03910
MINUTE N° 24/162 Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI - Me Charline LHOTE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03575
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03575
MINUTE N° 24/160 Copie exécutoire à : - Me Philippe RUBIGNY - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03388
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03388
MINUTE N° 24/166 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03162
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03162
MINUTE N° 24/152 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02790
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/02790
MINUTE N° 24/159 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02507
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/02507
MINUTE N° 24/151 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00176
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/00176
MINUTE N° 24/161 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02344
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 20/02344
MINUTE N° 24/158 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01109
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 24/01109
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMO N° de minute : 107/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00926
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/00926
MINUTE N° 24/157 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01105
CA Colmar, 23 mars 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMK N° de minute : 106/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04213
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/04213
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04213 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGDZ Minute n° 143/44 APPELANTE S.A.S. ALMA FRANCE.FR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. [A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04065
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/04065
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF4D Minute n° 142/24 APPELANTE S.A.S. DIDOU ORIENTAL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01103
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMI N° de minute : 104/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04399
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/04399
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNN APPELANTES S.A.R.L. MODEXAL prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [W] [S], liquidateur de la S.A.R.L. MODEXAL Représentées par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03618
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFE4 Minute n° 141/24 APPELANTS E.U.R.L. ADDICT SAINT LOUIS, en redressement judiciaire, Me Philippe JEANNEROT, administrateur judiciaire de l'E.U.R.L. ADDICT SAINT LOUIS, en redresseme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01525
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/01525
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 140/24 N° RG : N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de la saisine : 21 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01166
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/01166
MINUTE N° 124/204 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01164
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/01164
MINUTE N° 123/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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