Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01223
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01223
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 231/24 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVY VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Juillet 2022 (RG 20/00420 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01223
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 22/01223
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERF3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01223
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/01223
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQM6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01223
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01223
N° RG 22/01223 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03144 Tribunal judiciaire d'Evreux du 22 février 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 23 février 1945 à [Localité 5] [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01223
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/01223
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 95 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQHM Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 28 Octobre 2022. AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01223
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/01223
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/01223 - n° Portalis DBVR-V-B7G-E7NR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01223
CA Orléans, 23 nov. 2022, RG 22/01223
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Magalie CASTELLI MAURICE SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du 23 NOVEMBRE 2022 n° : 361/22 RG 22/01223 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSQY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01223
CA Reims, 9 nov. 2022, RG 22/01223
Arrêt n° du 9/11/2022 N° RG 22/01223 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 novembre 2022 DEMANDERESSE : en omission de statuer d'un arrêt n° 600 rendu le 29 septembre 2021 par la chambre sociale de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01223
CA Douai, 19 juill. 2022, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMUN N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 2] ( ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01223
CA Metz, 7 juin 2022, RG 22/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSN Minute n° 22/00217 [L] C/ [P], [I] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/01483 COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01223
CA Paris, 27 avr. 2022, RG 22/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01223 - N° Portalis 3
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