Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00122
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM66 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MARS 2024 MINUTE N° 24/00789 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00122
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (n°122, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI724 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00122
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUYB Minute : 24/310 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au bar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00122
CA Caen, 7 mars 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION (articles 573 et 930-1 du code de procédure civile) N° RG 24/00122 - Opposition à l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN du 05 Octobre 2023 Monsieur [Z] [I] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00122
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGW O R D O N N A N C E N° 2024 - 125 du 20 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 24/00122
CA Metz, 18 févr. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en 'uvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPT - Minute n°24/126
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00122
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X32Y SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Association [6] de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00122
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [X] [V] C/ [2] N° RG 24/000122 - N° Portalis 35L7-V-B71-CIXNL Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 22 Décembre 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ d'[Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00122
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00122
Ordonnance n°127 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYN J.L.D. NIMES 08 février 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00122
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/123 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7JP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 31 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00122
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00122 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZS Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00122
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52D - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00122
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRG N° de Minute : 130 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 12 Février 1998 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00122
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00122 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00122
CA Lyon, 6 janv. 2024, RG 24/00122
N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRF Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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