Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00025
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00025
RÉFÉRÉ N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUUO ----------------------- [P] [J] c/ [U] [H] ----------------------- DU 28 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00025
CA Riom, 26 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEVZ AFFAIRE [W] [B] / ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] N° 22
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00025
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00025
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 47/24 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPS DEMANDERESSE : S.A.S. GRAND NORD AUTOMOBILE dont le siège soci
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00025
TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Minute N°2024/19 PLAN DE REDRESSEMENT de : 18/3/2024 Association L'EPICERIE CULTURELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] N O RG 24/00025 N O SIRET : 812 959 195 000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00025
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/03/24 à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le :18/03/24 à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00025
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00025
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVDC 54Z c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Erwann COUGOULAT, Me Jean-christophe SIEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MAILLARD
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00025
CA Besançon, 14 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2M Ordonnance N° 24/ du 14 Mars 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00025
CA Fort-de-France, 8 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNUP - Minute n° 24/4 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23 /00187
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00025
CA Bastia, 7 mars 2024, RG 24/00025
ORDONNANCE N° 02 du 07 MARS 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEO [Z] C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CLINIQUE [7] [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUAT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. SARP-OSIS IDF C/ S.A.S. SYNCOR EVOLUTION, S.A.R.L. EGEH, S.A.S. FRANCK FER DEMANDERESSE la société SARP-OSIS IDF, société par actions simplifi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00025
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00025 Rôle N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWX [R] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] MINISTERE PUBLIC [H] [S] [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00025
CA Montpellier, 4 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETC O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/22 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 27 Févrie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00025
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVC MI : 22/00001381 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Philippe DE FREYNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00025
CA Toulouse, 22 févr. 2024, RG 24/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/25 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAUC Décision déférée du 06 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/00187 APPELANT Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00025
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Monsieur Martin JACOB assisté lors des débats et du prononcé d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00025
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 24/00025
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X524 DEMANDERESSE : Mme [C] [M] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : Mme [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00025
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2024/006 Rôle N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4N S.A.S. SADA EAT NAANDI'S C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 12 Février 2024 à : Me Car
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00025
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTPR ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00025
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00025
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/19 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM6K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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