Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00184
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU7S Minute : 24/00110 S.A.R.L. SEHEP Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00184
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/96 RG ABSORBÉS N°: N° RG 24/00184 ; 24/00479 ; 24/00498 ; 24/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00184
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAF - Minute n°24/00208 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ du 22 février 2024, A l'audience
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00184
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFD6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 191 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00184
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00184
Ordonnance N°188 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSM J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00184
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S.A.S. CLASSIC P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00184
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3E Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de NIMES, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00184
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE RECTIFICATIVE AIDE JURIDICTIONNELLE N° RG 24/00184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJT Numéro d'attestation : Le 22 Février 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, président de la chambre sociale 4-6, assisté de I
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00184
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/186 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00184
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/00184 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ5B Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00184
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJF N° de Minute : 179 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé,absent non re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00184
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD2 MINUTE: 24/0095 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00184
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00184 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00184
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00184
N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVG Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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