Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00876
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00876
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01176 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GT7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00876
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTFG 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 20% attribué à la suite de la MP du 09/09/2021 de Madame [W] [H] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00876
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 23/00876
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Copie LS aux parties le 21 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAUV Minute n° : 87/24 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00876
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00876
ORDONNANCE N°40 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQPO Société ODHAC C/ [L] [U] COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 janvier 2024 (Caducité) ENTRE Société ODHAC, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00876
CA Basse-Terre, 31 janv. 2024, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2024 RG N° : 23/00876 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIE 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 juin 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00876
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECG Monsieur [X] [I] Société Civile STEP1261 c/ Monsieur [Y]-[N] [I] S.C.A. BAKIA SCA Natur
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00876
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00876
SAS MARANGERS C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00876 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00876
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 23/00876
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 23/00876 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00876
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00876
Ordonnance N°23/815 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SY J.L.D. NIMES 17 août 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00876
CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/883 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUSS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 Aout à 14h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00876
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00876
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0873 Rôle N° RG 23/00873 - et RG 23/00876 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00876
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/00876
N°23/01918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00876
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BT N° de Minute : 23/881 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 01 juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00876
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00876 - N° Portalis 35
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