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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00789

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00789 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z52 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 661436143bbdffcd9171a7f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00789

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00789

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWI Minute : 24/00277 DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb35fbb79e8fd3d2f37a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00789

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/00789

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89bd38d280008cdf94d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00789

    CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00789

    Référés Civils ORDONNANCE N°17 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP77 M. [R] [E] [L] C/ M. [W] [C] Mme [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00789

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 24/00789

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTE Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 667519822a983144d72f44bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00789

    CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 42-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00789 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49139b9ed1b0008c66e4e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00789

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00789

    N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7K Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb47391712fc000885e8e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1