Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00340
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00340
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00340 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00036) Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00340
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 23/00340
ORDONNANCE N° [R] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00340 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4A JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00340
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD52 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00340
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00340
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00340
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXD7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTARGIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00340
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 23/00340
JP/ND Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN6R Affaire : [C] [O] C/ [L] [X] - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00340
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00340
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/876 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWO7 Jugement (N° 22/00260) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTES Madame
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00340
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00340
[M] [P] C/ SARL 4 M Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00340
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VVE3 AFFAIRE : S.A.S. [8] ([8]) C/ [S] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00340
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 (n° 334, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24K Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00340
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/160 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T43W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00340
CA Metz, 21 mai 2023, RG 23/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00340
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/341 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLLV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 11h05 Nous , S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00340
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0340 Rôle N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK63R Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00340
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 23/00340
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Mars 2023 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMU joint au dossier 23/00337 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE En date du 20 Décembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 18 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00340
CA Douai, 27 févr. 2023, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2K N° de Minute : 349 Ordonnance du lundi 27 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00340
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00340
N° RG 23/00340 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00340
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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