Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01225
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKK AFFAIRE : Association RESIDENCE RETRAITE CINEMA ET SPECTACLE C/ S.A.S. 1913 Décision déférée à la cour : Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01225
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/01225
N° RG 23/01225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03847 Jugement du juge des contentieux et de la protection de Rouen du 10 février 2023 APPELANTE : S.A. RENAULT RETAIL GROUP prise en l
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01225
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ article 909 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWQ APPELANT M. [I] [L], représentant : Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de R
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01225
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/01225
02/02/2024 ARRÊT N°40/2024 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLNW FCC/AR Décision déférée du 06 Mars 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00199) LOQUIN C. [B] [F] C/ Compagnie d'assurance [4] CPAM DU TARN S.A.S. [1]
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01225
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01225
N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPS2 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPS2 N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [Z] [T], Société YOUNG TREE, INC C/ S.A.R.L. SOULBEATS RECORDS Société HTS ROOTS CREATIONS LLC,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01225
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPP2 AFFAIRE : S.C.I. RIVABELLA C/ [O] [Y], Société SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA SA DEMANDERESSE La Société RIVEBELLA S.C.I.
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01225
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01225
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1230 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 16h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01225
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1225 Rôle N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2NX Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01225
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACG N° de Minute : 1236 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 05 Juin 2003 à [Localité 2] -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01225
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01225 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles