Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01687
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 23/01687
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZV3 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 18 AVRIL 2024 Appel d'une décision rendue par le [8] en date du 10 mars 2023 suivant déclarati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01687
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/01687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN HUISSIER DU 19 MARS 2024 N° 2024/0058 Rôle N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWXK [R] [S] C/ ACT'SUD (SCP ABEILLE GASCOIN MUSSO)
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01687
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01687 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01687 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIA NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01687
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/01687
14/03/2024 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXR Décision déférée - 22 Septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse -22/01875 [U], [R] [E] C/ S.A. FINANCO REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01687
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAPF Minute n° 24/00026 S.A.S.U. UMUT C/ S.C.I. [L] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enregistrée sous le n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01687
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01687
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFHR N° minute : 24/00293 Madame [Y] [D] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête re
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01687
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01687
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01687 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFC3 Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01687
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01687 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF57 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 16 janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01687
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/976 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCS 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01687
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2023, RG 23/01687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1687 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJS Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01687
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01687
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2023 JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01687
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01687
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRM N° de Minute : 1697 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 12 Mars 1992 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01687
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/01687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOR AFFAIRE : [Z] [Y] ... C/ S.N.C. CAPUCINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Février 2023 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01687
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 23/01687
Copie transmise par mail : - à Mme [H] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01687
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01687 - N° Portalis 3
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