Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00599
CA Agen, 30 avr. 2024, RG 23/00599
ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 -------------------- N° RG 23/00599 N° Portalis DBVO-V-B7H DEGV -------------------- Jonction avec le RG 23/00599 [M] [O] [P] [H] C/ [I] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00793
CA Agen, 29 avr. 2024, RG 23/00793
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00793 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5K GROSSES le aux avocats N° 5-2024 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00004
CA Agen, 24 avr. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 24 Avril 2024 [C] [J] Gérant de sociétés C/ S.C.I. MANYLI, inscrite sous le n° 517 625 703 au RCS d'AGEN, prise en la personne de ses représentants légaux Dossier N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00005
CA Agen, 10 avr. 2024, RG 24/00005
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 10 Avril 2024 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC C/ [W] [T] Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGR - ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00848
CA Agen, 8 avr. 2024, RG 23/00848
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00649
CA Agen, 8 avr. 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00946
CA Agen, 3 avr. 2024, RG 23/00946
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2 GROSSE le à Me MARTIAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 03 avril 2024 APPELANTES : Madame [K] [N] [G] née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00217
CA Agen, 27 mars 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00217 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGMS GROSSE le à Me DULUC N° 28-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 Mars 2024 APPELANTE : Madame [B] [G] née le 20 juillet 1983 à [Localité 6] ([Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/01031
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/01031
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 MARS 2024 - N° 27-2024 A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAIL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00746
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00746
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00746 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEWN GROSSES le aux avocats N° 22-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL ADS KEPPERS pris en la per
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00708
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00708
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00708 N° Portalis DBVO-V-B7H- DESH GROSSES le aux avocats N° 26-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00693
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00693
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00693 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEQH GROSSES le aux avocats N° 21-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître [Y] [C] agissant ès qualités de liquidateur j
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00648
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00648
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Mars 2024 - N° 25-2024 A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00646
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00646
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00646 N° Portalis DBVO-V-B7H -DELW GROSSES le aux avocats N° 20/2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [S] [G] née le 10 avril 1991 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00551
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00551
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00551 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD6E GROSSES le aux avocats N° 23-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL DU ROND POINT pris en la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00178
CA Agen, 14 mars 2024, RG 23/00178
ARRÊT DU 14 Mars 2024 AB/DC N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCXU [T] [H] [A] [G] C/ [D] [K] [X] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 16/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00177
CA Agen, 14 mars 2024, RG 23/00177
ARRÊT DU 14 Mars 2024 AB/DC* N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCXS [I], [R] [W] C/ [Y] [X] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 15/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1èr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00928
CA Agen, 14 mars 2024, RG 22/00928
ARRÊT DU 14 Mars 2024 AB/DC N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBWO [I] [O] divorcée [K] C/ [X] [K] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 12/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00893
CA Agen, 13 mars 2024, RG 22/00893
ARRÊT DU 13 Mars 2024 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBTO --------------------- S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [X] [Z], [T] [B] épouse [Z], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00136
CA Agen, 12 mars 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU12 MARS 2024 - N° 19-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 29 novembre 2023
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