Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00044
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMM Ordonnance N° 24/34 du 25 Avril 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00044
CA Reims, 23 avr. 2024, RG 24/00044
ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLG Monsieur [K] [T] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00044
CA Bastia, 19 avr. 2024, RG 24/00044
ORDONNANCE N° 07 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINR [Z] C/ CLINIQUE [6] AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 RG fond : 24/3930 ORDONNANCE ASSIGNATION À JOUR FIXE N° 24/44 Nous, Olivier BRUE, président de la chambre 1-1, agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Prove
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/44 Rôle N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2IR [J] [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00044
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINY AFFAIRE : [X] [E] [O] ... C/ G.I.E. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00044
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Mars 2024 MINUTE N° 2024/44 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWM Décision déférée du 27 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] - 24/513 L'an DEUX MILLE VINGT-QU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00044
CA Chambéry, 27 mars 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Mars 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOF6 Appelant M. [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/023 Rôle N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCD S.A.S.U. KALHYGE 1 C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00044
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00044
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXP ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00044
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 15 Février 2024 RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIMY AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [G], Organisme [8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2024 Le 15
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00044
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE anciennement dénommée Nemo Crédit Management et venant aux droits de la société Axa Banque Financement Agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00044
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHE RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00044
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/20 N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOD3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00044
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°44, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRW Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00044
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00044
CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBT O R D O N N A N C E N° 2024 - 46 du 19 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00044
CA Basse-Terre, 18 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-44 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSP ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention administrat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00044
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00044
ORDONNANCE N°9 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2W J.L.D. NIMES 12 janvier 2024 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'AVIGNON C/ [V] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET (AVIGNON) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00044
CA Montpellier, 15 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° 2024 - 5 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNP [F] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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