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CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00026

03/05/2024 ARRÊT N°245/2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5IS EV/IA Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0034) V.REYMOND [V] [B] épouse [Z] C/ CAF DE [Localité 5] Rèf : 0801909 [4]

CA Limoges, 17 avr. 2024, RG 24/00026

N° DOSSIER: N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 avril 2024 à 16 heures 00 [K] [L] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dan

CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/00026

N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure en date du 30 novembre 2023 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur

CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00026

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] RG : 24/02063 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/19026 Nous, Valérie GERARD, Présidente de la chambre 3-1, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la SAS JUSTE

CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNBW S.A. SNCF C/ [V] [X] Organisme CPAM ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à

CA Douai, 29 mars 2024, RG 24/00026

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 29 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOK7 N° MINUTE : 26 APPELANT Mme [X] [P] née le 15 Février 1992 à [L

CA Besançon, 22 mars 2024, RG 24/00026

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5C Ordonnance N° 24/ du 22 Mars 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c

CA Reims, 21 mars 2024, RG 24/00026

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ORDONNANCE N° du 21/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXG Madame [L] [N] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [K] [M] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REI

CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/00026

N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFV6 N° Minute : Notification le : 21 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI

CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00026

S.A.S. MOBIDECOR C/ [T] [B] C.C.C le 14/03/24 à -Me GERBAY -M. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 MINUTE N° N° RG

CA Bastia, 7 mars 2024, RG 24/00026

ORDONNANCE N° 03 du 07 MARS 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIER [I] C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CLINIQUE [7] UDAF DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU SEPT MARS DEUX

CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00026 Rôle N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXJ [D] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CA Montpellier, 4 mars 2024, RG 24/00026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU7 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/23 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 27 Févrie

CA Toulouse, 22 févr. 2024, RG 24/00026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/26 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAU7 Décision déférée du 09 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00206 APPELANT Monsieur [L

CA Angers, 15 févr. 2024, RG 24/00026

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2021, enregistrée sous

CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00026

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTPS ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa

CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00

CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 24/00026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/4 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM7P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan

CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 24/00026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCUQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 28 du 10 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (n°26/2024, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portali