Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01088
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34I Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01088
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/01088 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWG5 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) Non comparante, ni représentée DEFENDEUR A LA CONTRAINTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01088
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01088
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPV3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société ADOMA C/ Monsieur [S] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01088
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/01088
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJM7 DEMANDEUR : M. [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01088
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01088 N° Portalis DB3S-W-B7H-X7EG Minute : 81 S.A. D’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Représentant : Maître Nathalie FEUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01088
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01088 N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6P N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01088
CA Caen, 10 janv. 2024, RG 23/01088
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01088 - Monsieur [L] [J] Représenté et assisté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220003 C/ S.A.R.L. DAM AUTO Représentée et assistée par Me Maxime VENGEON, substitué par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01088
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00392 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01088 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JKX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01088
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4I7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03975 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01088
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/01088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZG7 Jugement (N°2020F168) rendu le 20 février 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01088
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOT YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00088 [F] C/ [K] [Z] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01088
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 23/01088
Ordonnance N°993 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHY J.L.D. NIMES 27 novembre 2023 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01088
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 466 N° RG 23/01088 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU3M [I] [B] [K] [B] C/ S.A.S. MONRESEAU - NIMMO.COM Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01088
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/01088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1094 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 octobre à 15H15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01088
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWA2 AFFAIRE : S.A.R.L. AGR SELF CAR C/ S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01088
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01088
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2023, RG 23/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 N° 2023/1088 Rôle N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYO Copie conforme délivrée le 29 juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01088
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WX N° de Minute : 1097 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 18 Mars 1990 à [Localité 1] (MALI) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01088
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 23/01088
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Juin 2023 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZE joint au dossier 23/00689 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] En date du 31 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 13 Mars 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01088
CA Rouen, 3 mai 2023, RG 23/01088
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01088 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de rouen, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enr
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