Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01045
CA Pau, 6 mai 2024, RG 24/01045
N° 2024/1532 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AB 2ème Chambre Civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00311
CA Pau, 6 mai 2024, RG 24/00311
CF/CD Numéro 24/01534 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2R Affaire : [J] [M] C/ [Z] [U] SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU LAÜ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02980
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/02980
JG/ND Numéro 24/1531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3R Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00606
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/00606
JG/ND Numéro 24/1530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVB Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00575
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/00575
JG/ND Numéro 24/1529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSG Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes impu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02705
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/02705
N° 24/01535 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 12 Juillet 2023 (22/00002705) désignant Monsieur [K] [N] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00835
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/00835
N° 24/01536 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 14 Décembre 2022 (22/00000835) désignant Monsieur [G] [S] en qualité d'expert dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00452
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/00452
XG/BE Numéro 24/1539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2E Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : [I] [X] C/ [G] [X] épouse [B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01316
CA Pau, 4 mai 2024, RG 24/01316
N°24/1528 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01315
CA Pau, 4 mai 2024, RG 24/01315
N°24/01527 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00200
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00200
N°24/01497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03177
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/03177
N°24/01504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 23/03177 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWNY Affaire : [F] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03176
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/03176
N°24/01503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWNX Affaire : [M] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02973
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/02973
N°24/01502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV2Y Affaire : [C] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01284
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/01284
N°24/01505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00975
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00975
CF/CD Numéro 24/01492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZV Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [F] [B], [X] [B] C/ EURL SERRURER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00927
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00927
N°24/01501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZV5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00652
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00652
N°24/01499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3R Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00649
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00649
N°24/01498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3M Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00630
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00630
CF/SH Numéro 24/01491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZ3 Affaire : S.A.R.L. SAPPARART ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7]
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