Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00061
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3B Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3B dans une instance entre les parti
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00061
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 23/00061
ARRET N° 24/27 R.G : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL7M Du 29/02/2024 S.C.A. MADIVIAL C/ [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00061
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3RN RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST DENIS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01931 Madame [X] [J] Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00061
CA Caen, 16 janv. 2024, RG 23/00061
N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6Z COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 05 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : La Société EML - ENTREPRISES METALLIQUE LONCLE Société par actions simplifiée au capital
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00061
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 21 Décembre 2023 Minute n° 23/436 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 18 Novem
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00061
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00061
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 23/00061
ARRET N° N° RG 23/00061 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLTY Mme [E] [G] [K] épouse [X] Mme [Y] [I] C/ LA SCP BR ASSOCIES [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Mixt
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00061
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 23/00061
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°238 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 23/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4H Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 15 décembre 2022 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00061
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 23/00061
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°. COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DW M. [B] [K] Nous, Isabelle LAUQUÉ, présidente
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00061
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00061
N° RG 23/00061 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 5 mai 2023 DEMANDERESSE : Sas MECATLANTIC
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00061
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6G AFFAIRE : [J], [L] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Octobre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00061
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES APPELS CIVILS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 19 Octobre 2023 Minute n° Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° N° RG 23/00061 -
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00061
CA Metz, 5 oct. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés MINUTE N°23/00271 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFC DECISION DU 05 Octobre 2023 DEMANDERESSE : La Société WILLIS TOWER WATSON FRANCE nouvelle dénomination sociale de la société GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée, immatri
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00061
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNW AFFAIRE : [E] [I] C/ Association AGS CGEA IDFO S.E.L.A.F.A. JSA représentée par Me [V] [L] - Mandataire de la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00061
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 23/00061
N°23/03082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUM7 Objet : Recours c
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00061
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBYQ S.E.L.A.R.L. EKIP ès qualité de mandataire ad'hoc de la société MMS PAGA c/ Monsieur [H] [K] Monsieur [J]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00061
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00061
ORDONNANCE N° 87 du 14 Septembre 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2023 par M. Pascal HAMON, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 30 mars 2023, Assisté de Madame PILVOIX, Greff
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00061
CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL RABILIER SELARL JF MORTELETTE ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00061 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWPL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal Judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00061
CA Riom, 5 sept. 2023, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Septembre 2023 DOSSIER N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBVS AFFAIRE [Y] [B] / [M] [S] CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE N° 41 Or
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00061
CA Grenoble, 5 juill. 2023, RG 23/00061
N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZD4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles