Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00379
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00379 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00379
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 24/00379
Ordonnance N°24/ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFV4 J.L.D. NIMES 29 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00379
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/380 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QECR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 3 avril à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00379
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE Chambre sociale Section A PRUD'HOMMES ---------------------- [T] [I] c/ Association socio culturelle de l'Ouest ------------------------ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLO ------------------------ DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00379
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/379 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOA Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00379
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRX N° de Minute : 372 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] né le 11 Juillet 1990 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00379
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00379
N° RG 24/00379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00379
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00379 - N° Portalis
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