Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00149
CA Rennes, 20 avr. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/51 N° N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, président de chambre à la cou
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00149
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00149
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°149, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMR Décision défér
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00149
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00149
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4G N° minute : 24/00598 Madame [B] [E] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00149
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3Q Minute : 24/218 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00149
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00149 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00149
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur Eric CHEVAILLIER Madame [C] [B] épouse CHEVAILLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJ6 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00149
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESM O R D O N N A N C E N° 2024 - 152 du 28 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00149
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0014
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00149
CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00149
Ordonnance N°154 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHW J.L.D. NIMES 22 février 2024 [O] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00149
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/150 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7V7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00149
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00149
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVW N° Minute : 24/00152 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00149
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/00149 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOO Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca other ca_lyon n° 24/00149
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS3 joint au dossier 23/09614 Madame [J] [L] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00149
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00149 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles