Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01410
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01410
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6D Minute : 24/280 S.A. HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01410
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Arlette MAZEL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01410
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01410
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01410
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALX N° minute : 24/00254 *URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Madame [I] [C], audiencière C/ Madame [O] [J] non comprant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01410
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1415 N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 décembre à 15h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01410
CA Metz, 10 oct. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00208 RG N° : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YK 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01410
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMR Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Mars 2023 - dossier 22/00172 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01410
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 14 septembre 2023 (Articles 905-1 et 905-2 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01410
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5N N° de Minute : 1419 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 07 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01410
CA Rouen, 21 avr. 2023, RG 23/01410
N° RG 23/01410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01410
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01410 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01410
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01410
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/01410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 25 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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