Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 23 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3GV [R] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00034
AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-22T2 MINUTE : 24/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valéri
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00034
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJV [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 28 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement Société du Grand Paris) [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00701 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24RM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 14 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00034
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00034 - N° Po
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00034
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00034
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GIHL N° MINUTE 24/00140 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [8] Prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00034
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 23/00034
MINUTE N° 24/141 Copie à : - Me [W] [Z] - Me [V] [A] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00034
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00034
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2022 - section in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00034
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/00034
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BS DEMANDERESSE : Mme [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fabrice DANDOY,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00034
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00034
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCH ---------------------- [B] [R] C/ [V] [Z], [S] [Z], [O] [Z], [H] [Z] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - For
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00034
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW4C MINUTE : 2024/00026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00034
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIKN NAC : 66A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSES SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00034
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/00034
ARRET N° S.A.R.L. PROTRANS C/ [H] copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me MAYOUFI M. [F] EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 ***************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00034
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 8] N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFP ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ S.A.S.U. LCDC Création d’une réserve foncière - [Adresse 4] LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00034
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHL AFFAIRE : [W] [Z] [P] [X] épouse [Z] ... C/ S.A. [10] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00034
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00034
14/12/2023 N° RG 23/00034 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVQ Décision déférée - 24 Novembre 2022 TJ de [Localité 4] 20/04699 [H] [K] C/ [E] [I] S.C.P. BBH NOTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYP [O] [L] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00034
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTGT Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. [Localité 2] AMBULANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00034
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00034
MINUTE N° 23/490 Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00034
CA Orléans, 16 nov. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 16/11/2023 I.D.P N° : 1/2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWNE Arrêt N° : 9/2023 NOTIFICATIONS le : 16/11/2023 [A] [H] Me [J] fils BENDJADOR PG L'AGENT
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