Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02234
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/02234
SF/SH Numéro 24/01681 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJFN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02061
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/02061
AB/SH Numéro 24/01678 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01518
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/01518
CF/SH Numéro 24/01679 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01218
CA Pau, 21 mai 2024, RG 20/01218
CF/CD Numéro 24/01677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 20/01218 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR6A Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00838
CA Pau, 21 mai 2024, RG 16/00838
SF/SH Numéro 24/01682 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 16/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GEJA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02612
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/02612
LB/ND Numéro 24/1676 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/02612 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUU2 Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [K] [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02149
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/02149
LB/ND Numéro 24/1675 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITIV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02066
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/02066
LB/ND Numéro 24/1674 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00672
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/00672
LB/ND Numéro 24/1673 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3I Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S. HP FERMETURE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01457
CA Pau, 17 mai 2024, RG 21/01457
LB/ND Numéro 24/1672 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LE Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [S] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00638
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/00638
N°24/ 01659 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01229
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/01229
AC/SB Numéro 24/1657 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 mai 2024 Dossier : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNE Affaire : [Z] [Y] C/ S.A.R.L. [T] [F] Prise en la personne de son représentant légal, son gérant en exercice Mon
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01405
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/01405
N° 24/01663 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01403
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/01403
N° 24/01662 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00807
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/00807
N°24/01660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 16 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02854
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/02854
AC/SB Numéro 24/1658 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 mai 2024 Dossier : N° RG 23/02854 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVOP Affaire : S.A.S. GPH DIFFUSION C/ [M] [J] - O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01637
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/01637
SF/CD Numéro 24/01649 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRU7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00955
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/00955
PhD/VC Numéro 24/1653 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUB Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail pour abandon du domicile par le locatair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00232
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/00232
JG/ND Numéro 24/1652 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUN Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. LARRERE ET FILS C/ [I] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00215
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/00215
JG/ND Numéro 24/1651 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSI Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [U] C/ [X] [U]
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