Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00189
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2-11 Monsieur [K] [O] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Y] [V] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00189
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDM AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM D'INDRE-ET-LOIRE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00189
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00189
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00189
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DE L'APPELANTE du 01 Février 2024 Minute 24/115 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5Z Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00189
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00189
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARN Enrôlement du 13 Novembre 2023 assignation du 13 Novembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ du 19 Septembre 2023 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00189
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/00189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/041 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSHT [S] [J] [B] [D] VEUVE [J] C/ S.D.C. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me V
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00189
CA Dijon, 29 déc. 2023, RG 23/00189
[V] [T] sous mesure de curatelle confiée à l'UDAF Côte d'Or C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE UDAF DE LA COTE D'OR mandataire de M. [T] [T] Expédition délivrées par télécopie le 29 Décembre 2023 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00189
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00189
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00189
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCZH ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [K] née le 26 Mai 1980 à [Localité 7] (18) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocate au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00189
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSO Appelante Mme [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Lucy MO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00189
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00189
CA Bordeaux, 12 sept. 2023, RG 23/00189
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRD ORDONNANCE Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00189
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00189
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 804/23 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFM PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Octobre 2022 (RG 21/00375 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00189
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00189
ARRET N°246 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAA S.A. MMA IARD C/ S.A.S. ATLANDRIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00189
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 183, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00189
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/78 N° N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00189
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY62 O R D O N N A N C E N° 2023 - 189 du 11 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00189
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00189
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/189 PORTALIS DBWB V B7H7 F 36F N° de MINUTE : 23/100 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00189
CA Metz, 12 mars 2023, RG 23/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 mars 2023 2ème prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00189
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [B] [M], représenté par Me [K], avocat au barreau de PARIS c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] etc... N° RG 23/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4Z5 Sur appel d'un jug
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