Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00021
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00021 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT4 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE VAL DES PINS - 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ Mme [H] [U] DÉBATS : A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00021
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VVK N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00021
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZ4H SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00021
CA Papeete, 3 mai 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 24/00021 et N° RG 24/00010 sous le numéro N° RG 24/00010. APPELANTS Monsieur [H] [J] Monsieur [F] [B] [W] Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00021
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président N° RG REQUETE 24/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVC N° RG FOND 24/01482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTC ORDONNANCE Nous, Mme Sylvie DODIVERS, présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des art
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00021
CA Amiens, 26 avr. 2024, RG 24/00021
ORDONNANCE N° 43 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00021
CA Angers, 24 avr. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 21 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 16 Avril 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ2H ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE, Présidente de chambre à la Cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00021
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR2B NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [J] [Adresse 4] [Localité 7],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00021
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00021
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 51/24 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK3L DEMANDERESSES : S.A.S.U. GROUPE ARCANTE ayant son siège [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00021
CA Poitiers, 18 avr. 2024, RG 24/00021
Ordonnance n --------------------------- 18 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HARG --------------------------- E.U.R.L. EURL BRASSOTEL représentée par son gérant en exercice C/ S.C.I. LES JARDINS DU LAC --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00021
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judicaire de Rouen en date du 11 juillet 2023 DEMANDEUR : Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00021
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 Février 2024 N° 2024/00021 Rôle N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSXL [O] [A] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PREFET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZEA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [L] [C] Non comparant Madame [H] [C] Comparante Tous de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5G Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE BERYL INVESTISSEMENT, SAS au capital de 40.000,00 Euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 438 861 692, dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00021
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/001554- N° Portalis DBVB-V-B71-BMRIV Ordonnance N° 2024/0021 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON Place Lucien de Gracia [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société INCOMM C/ [G] [O] Expéditions délivrées à Le 19/03/2024 Avocats : DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 19 MARS 2024 Prononcé en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00021
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00021
CA Grenoble, 15 mars 2024, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNK N° Minute : Notification le : 15 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00021
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me I. GABRIEL - Mme [S] [M] ép. [H] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me I. GABRIEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUA N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00021
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 18] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU27 Minute : 24/22 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [V] [D] Monsieur
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