Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00074
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00074
ARRET N° 451 [S] C/ Caisse URSSAF [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IULW - N° registre 1ère instance : 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00074
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00074
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYD ----------------------- [W] [X] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 mai
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00074
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMFG - Minute n° 24/11 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00074
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/00074
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00074 N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4T JCG/ EJ/ ND Décision déférée du 07 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE (19/03974) Mme [X] S.A.S.U. QUALICONSULT C/ UNION DES SYNDICATS DU [Adresse 16] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société BELIN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00074
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00074
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00074 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00074
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00074
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00074
N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQA2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 16 octobre 2023 DEMANDERESSE : SAS VALGO [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00074
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Novembre 2023 DOSSIER N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCST AFFAIRE [E] [K] / ASSOCIATION LA CROIX MARINE [Adresse 8] N° 50 Ordonnance rendue publique
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00074
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00074
CF/CD Numéro 23/03677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ING4 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [J], [D] [S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00074
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQW AFFAIRE : URSSAF C/ Société UNISEL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Septembre 2020 par la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00074
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SX Monsieur [U] [D], exerçant à l'enseigne IMMOBILIER RENOVATION REUNION, immatriculé sous le n° siret 508884574 00031 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00074
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 23/00074
ARRET N°397 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWWB S.A.R.L. CYRIL LECLAIR C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00074
CA Grenoble, 13 sept. 2023, RG 23/00074
N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2Q4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00074
CA Montpellier, 30 août 2023, RG 23/00074
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ47 Enrôlement du 01 Mai 2023 assignation du 21 Avril 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN du 19 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00074
CA Chambéry, 8 août 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Août 2023 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFFX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 15 Décembre 2022, RG F 22/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00074
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/00074
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 20 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7T7 N° MINUTE : 81 APPELANTE Mme [P] [D] née le 29 Juillet 1998 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00074
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/00074
N° R.G. Cour : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56K COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDERESSES : Mme [S] [O] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : la SCP BAUFUME ET S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00074
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Juin 2023 ORDONNANCE N° 2023/75 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPZU Décision déférée du 30 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - APPELANT Madame [L] [T] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00074
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/0074 Rôle N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKWG [D] [T] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00074
CA Bourges, 16 mai 2023, RG 23/00074
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Colin VERGUET LE : 16 Mai 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Mai 2023 PRONONÇANT LA CAD
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