Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00275
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00275
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00275
ARRET N°207 Société [5] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00275 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66H PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00275
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (n°275, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMFR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00275
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00275
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TV N° minute : 24/00993 Monsieur [S] [E] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 16
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00275
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00275
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [Z], [I] [K] C/ Monsieur [L] [H], Madame [B], [F], [O] [V] épouse [H], S.C.P. [X] ---------------------- N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDH ---------------------- DU 13 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE
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ca other ca_metz n° 24/00275
CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00275
CA Montpellier, 12 avr. 2024, RG 24/00275
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGOP O R D O N N A N C E N° 2024 - 282 du 12 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00275
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 24/00275
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 AVRIL 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7S APPEL Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00275
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00275
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWK2 S.A. SMA C/ [D] [X] [H] - Expéditions délivrées à Me BRUMM M. [H] - FE délivrée à Me BRUMM Le 09/04/2024 Avocats : Me Richard BRUMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00275
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00275
Ordonnance N°21 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQJ Juge des libertés et de la détention de NIMES 21 mars 2024 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00275
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4BC Notifiée le : Grosse et copie à : Me Morgane LUSSIANA - 1276 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 copie dossier ORDONNANCE Le 02 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Mo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00275
CA Toulouse, 9 mars 2024, RG 24/00275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/272 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 mars à 15H30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00275
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00275 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJ3 Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00275
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKW2 N° de Minute : 272 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 27 Avril 1972 à [Localité 1] - ALGERIE d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00275
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAL2 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00275
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00275 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00275
CA Lyon, 13 janv. 2024, RG 24/00275
N°RG 24/00275 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM32 Nom du ressortissant : [B] [M] [J] [J] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI
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