Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nantes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00043

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00043

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e7f5112d8edd0570ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03646

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03646

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e1f5112d8edd05702a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03752

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03752

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] 2 Boulevard Jean Jacques Rousseau (2A) 13220 CHATEAUN

    Lire la décision → Vérifier la source 669640dcf5112d8edd056f58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00353

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00353

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Commune OUDON 150 Rue d’Anjou 44521 OUDON représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640dbf5112d8edd056f32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03464

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03464

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d6f5112d8edd056e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00138

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00138

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [R] [V] 13 Chemin des Chênes La Sorinerie 44310 SAINT PHILBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c2f5112d8edd056aed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00059

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00059

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [T] [R] 13 Chemin du Calvaire Buzon 44640 ROUANS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c1f5112d8edd056acc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03630

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03630

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c0f5112d8edd056aa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02976

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/02976

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bff5112d8edd056a9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00046

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWZV DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bcf5112d8edd056a20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03461

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03461

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b0f5112d8edd05683e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04767

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 21/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 12] [Localité 9] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/04767 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJSJ DEMANDEUR : S.A.S. NGE FONDATIONS, venant aux droits de la société SAS DACQUIN Rep/assistant : Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0a034fdec52da26e8e
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04282

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 20/04282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/04282 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2GT DEMANDEUR : Association L’ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT “[Adresse 2]” Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES M.

    Lire la décision → Vérifier la source 665a24c462ce03d424c939b3
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04801

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 22/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/04801 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4MA DEMANDEUR : Mme [K] [N] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. EUROPEAN HOMES OU

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a3d8291d53fff066b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04609

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 20/04609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/04609 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K246 DEMANDEUR : Syndicat DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] - [Adresse 4] A [Localité 2] Rep/assistant : Maître Elise PRIGENT de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff0661f
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04020

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/04020 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNSW DEMANDEUR : M. [U] [G] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [L] épouse [G] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff06617
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01398

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01398 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFBR DEMANDEUR : S.A.R.L. FRES ARCHITECTES, immatriculée au RCS DE PARIS sous le numéro 579729253 DEFENDEUR : Société CIF COOPERATIVE, immatriculée au RCS DE NANTES so

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a1d8291d53fff06609
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00181

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00181

    N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. MENUISERIE GUINE C/ [F] [E] [D] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BR

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a867b6231d697e1a27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00191

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00191

    N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSE du 23 Mai 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [L] [W] C/ S.A.R.L. OUEST EXPERTISE [J] [T], [O] [G] [U] [V], [D], [S] [G] [R] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a867b6231d697e1a22
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00037

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWIF Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 -------------------------------------- S.D.C. [Adresse 14] C/ S.A.R.L. CHABOT RM E.U.R.L. ISATLANTIQUE S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES NANTAISES S.A. DALKIA S.A.S. HEMON-CAMUS S.A.S. MOTEC INGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a867b6231d697e1a1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1