Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00019
CA Caen, 21 mai 2024, RG 24/00019
N° RG 24/00019 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM4F COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 31/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [S] [F] Née le 02 juin 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Non
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00019
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00019
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPC AFFAIRE : [B] C/ S.C.I. SCI LES CEDRES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00019
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 24/00019
Ordonnance n 26 --------------------------- 16 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAFN --------------------------- [T] [K] C/ [S] [G] veuve [U] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00019
CA Amiens, 10 mai 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 21 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB6U O R D O N N A N C E Le 10 mai 2024 à 09h00 Nous, Mme Véronique ISART, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00019
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame [F], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00019
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00019
N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5S N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00019
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01132 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00019
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 19 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 05 Avril 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJU5 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00019
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/00019
N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 18 décembre 2023 DEMANDERESSE : SAS CON
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00019
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 24/00019
ARRET N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 9 avril 2024 N° de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQX2 MI : 23/00001253 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00019
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 24/00019
N° 10 DOSSIER: N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 avril 2024 à 16 heures 00 [F] [O] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00019
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ Association IMEDI c/ [I] [U] ------------------------ N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSK2 ------------------------ DU 03 AVRIL 2024 ------------------------ DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00019
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTR N° MINUTE : 20 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTZ MINUTE N° : 89/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00019
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 24/00019
ORDONNANCE N° 39 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 14 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00019
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 42/24 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7OT Décision déférée du 12 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/03902 DEMANDEUR Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00019
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU2Z Minute : S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00019
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-6 RG 24/1305- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKF Ordonnance ORDONNANCE D'ASSIGNATION A JOUR FIXE (art.85 du CPC) Mme [L] [K] Représentant : Me Hervé LEFORT avocat au barreau de TOULON
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