Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00070
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/74 N° N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGUF Décision déférée du 10 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/00774 APPELANTE Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00070
CA Reims, 6 mai 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5T APPELANTE S.C.I. Les Trois Colonnes, représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00070
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQB Minute : 24/00276 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL RG n° 24/00070 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/00070 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, délégué par M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00070
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contes
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00070
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00070
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 avril 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00070
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE Me Marie-isabelle TEILLEUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00070
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 24/00070
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSR ORDONNANCE Le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00070
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPV Minute : 24/307 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00070
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (n°70, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00070
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE RENNES N° 09/2024 - N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPZD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00070
CA Metz, 2 févr. 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00070
CA Montpellier, 27 janv. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLI O R D O N N A N C E N° 2024 - 72 du 27 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00070
CA Nîmes, 24 janv. 2024, RG 24/00070
Ordonnance n° 75 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFE J.L.D. NIMES 23 janvier 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00070
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/72 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6F5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00070 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNDV Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00070
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4K N° de Minute : 84 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 06 Septembre 1995 à [Localité 5] de natio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00070
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FD - M. LE PREFET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00070
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00070 - N° Portalis
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