Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00026
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00026 N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q62 AFFAIRE : Synd. De Copro 27 Bd Joseph Bodo - 13015 MARSEILLE C/ M. [I] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Avril 2024 COMP
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00026
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 24/00026
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur [S] [C] C/ Madame [K] [H] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2H-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00026
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWB N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00026
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCR N° MINUTE : 24/00111 JUGEMENT rendu le 06 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CFDT S3C TELECOMS PRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSNX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSN7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY7 MINUTE N° : 2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Z] M. [D] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MOREL Jean Jacques TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00026
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00026
MINUTE: N° RG 24/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNV [U] [L], [R] [E] [I] C/ [F] [O], [S] [C] - Le Expéditions délivrées à -[U] [L], [R] -[E] [I] - Mme [X] copie à -Me Dominique LAPLAGNE -Prefecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00026
Pôle social - N° RG 24/00026 - N° Portalis : DB22-W-B7H-RZRT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me CHATEAUNEUF Philippe - Me GLIKSMAN Julie - Me CIZERON Catherine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00026
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00026 N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJL Minute : 319/24 Copie délivrée à : - Mme [W] - SA HLM IRP Le : 10.04.2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZXG Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [J], [E] [M] épouse [J] C/ Commune COMMUNE D’[Localité 11], Etablissement PREFECTURE DES YVELINES, [K] [Z], [F] [V] DEMANDEURS Monsieur [R] [J] né l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00026
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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