Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00086
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/184 Rôle N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSV2 [R] [G] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Aurélien MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00086
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 199 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00086 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00086
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00086
14/05/2024 ARRÊT N° N° RG 24/00086 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6FM MD/ND Décision déférée du 14 Février 2023 Cour d'Appel de [CS] - 20/948 M. DEFIX Compagnie d'assurance SMABTP C/ SARLu FINANCIERE PHIDIAS SDC DE LA RESIDENCE LES CYPRIENNES [E] [PB] S.A. ACTE
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ca other ca_pau n° 24/00086
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/00086
SdF/ND Numéro 24/1594 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXGF Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surend
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00086
CA Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00086
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXI6 ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00086
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 24/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRH YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 mars 2022 RG :18/01206 S.A.S. [10] C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE S.A.S. [11]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00086
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/35 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00086
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°86, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00086
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 24/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00086
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQO O R D O N N A N C E N° 2024 - 88 du 01 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00086
CA Nîmes, 31 janv. 2024, RG 24/00086
Ordonnance n°92 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMI J.L.D. NIMES 30 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00086
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00086 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2U Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00086
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJBH N° de Minute : 85 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] alias [V] [R] né le 09 Mai 1998 à [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00086
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00086 - N° Portalis
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