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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00026
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00026
Pôle social - N° RG 23/00026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [G] [N] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélien DAIME - Me Mylène BARRERE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00026
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 19 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7N [R] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00026
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00026
ARRET N° . N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7P AFFAIRE : M. [V] [Y] C/ S.A.S. PATTE DA SILVA AUTOMOBILES VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREY
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00026
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00026 N° Portalis DBW3-W-B7H-3E6R AFFAIRE : Syndic. de copro. 138-140-142 RUE DE CRIMEE 13003 MARSEILLE C/ Mme [C] [S] [T] DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH7T N° MINUTE 24/00171 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de M. [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00026
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXGF N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00026
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00026 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00026
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00026
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 63 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2022 - section in
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00026
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [U] [S] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [L] [M] assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7H-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00026
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFII 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) Représentée par Maître Lucie ALLAIN, non comparante à l’
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00026
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 23/00026
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 05/24 n° RG : 23/00026 A l'audience publique du 21 février 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00026
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKH4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00026
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 7] BESANÇON, le 08 Février 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2X ORDONNANCE N° 24/ Code affaire : 5K : Demande de radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instance Organisme FONDS COMMUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00026
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00026
N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01232 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [K] né le 6 novembre 1948 à [Localité 17] (Vietnam) [A
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00026
TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 31 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° R
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00026
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7OV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00026
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X63G NUMERO MIN: 24/00019 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00026
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGG DEMANDERESSE : -Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00026
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00026
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00026
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 23/00026
N° de minute : 2023/91 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2H Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/34)
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