Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00031
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00031 N° Portalis DBW3-W-B7I-4STM AFFAIRE : M. [I] [Z] [L] C/ Mme [A] [N] [P] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00031
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEBK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00031
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00031 N° Portalis DBZS-W-B7I-X442 N° de Minute : 24/00098 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00031
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00031
Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX02] Mèl [Courriel 5] Fax [XXXXXXXX01] RG N°11-24-00031 N° PORTALIS : DB22-W-B71-R77B [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Juge du conte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00031
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N°2024/35 30/04/2024 N° RG 24/00031 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCFS jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00031
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00031
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYY3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.R.L. ST2P REY DEMANDERESSE Madame [J] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Sandrine BEAUGE-GIBIER, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00031
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUM MINUTE N° : 24/00054 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00031
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : SFAM (CELSIDE INSURANCE) Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Emmanuelle LEMAITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00031 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXZ N° MINUTE : 1/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00031
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVF4 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Jea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00031
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKK Minute : 24/287 Madame [H] [T] Représentant : Maître Kevin LADOUCEUR de l’AARPI LC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00031
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWE MINUTE N° : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00031
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00031
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6CS DEMANDERESSE : S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DES WEPPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ondine PREVOTEAU,
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00031
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00031
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULX N° Minute : 24/00041 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00031
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSD ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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