Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00003
CA Metz, 27 mai 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Secrétariat de l'IDP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 Mai 2024 MINUTE N° 24/00001 RG N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEO3 Secrétariat de l'IDP Affaire : Arrêt Au fond, origine de COUR D'ASSISES [Localité 7], décision attaquée en date du 22 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00003
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00003
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 58/24 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAL DEMANDERESSE : S.A.S. [X] [K] dont le siège est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00003
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00003
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZZ AFFAIRE : [J]-[D] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00003
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLJ4 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. MARCELOT IMMO Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [J] [N] Représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSC [G], [R] [N] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00003
CA Besançon, 18 avr. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 18 AVRIL 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVE Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00003
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00003
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5J-16 [M] [J] S.A. LA COIFFE c/ S.P.A. CREALIS S.A. SPARFLEX S.E.L.A.R.L. ASPERTI-DUHAMEL S.E.L.A.R.L. TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00003
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAEW Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01116 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00003
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 24/00003
Ordonnance n 11 --------------------------- 21 Mars 2024 --------------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6LX --------------------------- [N] [P], S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A.R.L. CLAIN, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE CROIX, S.A.R.L. ALLYTECH
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00003
CA Caen, 19 mars 2024, RG 24/00003
N° RG 24/00003 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZX COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 17 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : - Madame [D] [W] Née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00003
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 24/00003
MINUTE : / 2024 DU 14 MARS 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJSV ---------------------------- RG : 23/2151 2ème Chambre civile [W] [T] c/ [D] [T] S.C.I. FAMY Me Alexandra CHAMPY COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00003
CA Papeete, 13 mars 2024, RG 24/00003
N° 04 ------------ REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E N° RG 24/00003 Rendue le 13 mars 2024 en audience publique par Monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Imera SOUCHÉ, greffier ; Sur requête déposée et
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00003
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE N° 15 DU 6 MARS 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUT Décision déférée à la cour : Ordonnance contradictoire en date du 27 décembre 2023, rendue par le président de la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00003
CA Angers, 23 févr. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 4 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 02 Février 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIYT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00003
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 15 Février 2024 Ordonnance N° 5 Dossier N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRL Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00003
CA Bastia, 13 févr. 2024, RG 24/00003
ORDONNANCE N° 11 du 13 FEVRIER 2024 R.G : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2G S.A.R.L. CORSE PISCINE POLYESTER C/ [K] [L] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TREIZE FÉVRIER DEUX-MILL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00003
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24/24 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5FA Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 21/00213 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00003
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00003
RÉFÉRÉ N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUQ ----------------------- [Y] [V] c/ [X] [I] ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00003
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Bernay en date du 23 novembre 2023 DEMANDERESSE : Société eur
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