Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00031
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 MAI 2024 PEREMPTION COMMANDEMENT N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56N MINUTE : 2024/00098 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00031
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/00031
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° de Minute : 72/24 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMOA DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le 26 avril 1974 à [Localité 6]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00031
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00031 N° Portalis DBW3-W-B7I-4STM AFFAIRE : M. [I] [Z] [L] C/ Mme [A] [N] [P] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00031
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEBK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00031
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNU7 [F] [E] C/ S.A.R.L. NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00031
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00031 N° Portalis DBZS-W-B7I-X442 N° de Minute : 24/00098 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00031
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00031
Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX02] Mèl [Courriel 5] Fax [XXXXXXXX01] RG N°11-24-00031 N° PORTALIS : DB22-W-B71-R77B [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Juge du conte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00031
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N°2024/35 30/04/2024 N° RG 24/00031 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCFS jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00031
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00031
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFD6 AFFAIRE [S] [T] / UDAF 63 CENTRE HOSPITALIER [5] [Localité 4] N° 27 Ordonnance rendue publi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00031
CA Douai, 15 avr. 2024, RG 24/00031
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPGQ N° MINUTE : 31 APPELANT Mme [F] [U] épouse [R] née le 06 Mars 196
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00031
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00031
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOD Enrôlement du 22 Février 2024 assignation du 19 Février 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 20 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00031
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 17] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 16] DE [Localité 15], décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00031
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00031
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB7 AFFAIRE : [T] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Mars 2024,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00031
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYY3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.R.L. ST2P REY DEMANDERESSE Madame [J] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Sandrine BEAUGE-GIBIER, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00031
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAA Ordonnance N° 24/ du 21 Mars 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00031
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024/31 Rôle N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXNK [F] [W] ASSOCIATION TUTELAIRE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00031
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUM MINUTE N° : 24/00054 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00031
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5EF Date de Saisine : 12 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00031
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : SFAM (CELSIDE INSURANCE) Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Emmanuelle LEMAITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00031 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXZ N° MINUTE : 1/2024
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