Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01054
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/01054
ORDONNANCE N° [C] C/ SYNDICAT D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA VIMEUSE S.A.R.L. DEFACQUE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01054
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01054 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RF Monsieur [W] [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. OPTIMARK OCEAN IN
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01054
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01054 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XH N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01054
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/01054
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEHE Epoux [V] (divorce) 2 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 extrait à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01054
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/01054
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCAX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [R] née le 07 Mars 1967 [Adresse 1] [Localit
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01054
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5V Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Maître Pierre-Yves CER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01054
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01054
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIU Minute : 24/00042 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01054
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01054
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UY N° minute : 24/00276 Madame [J] [C] épouse [R] Représentant : Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01054
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/01054
N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYV Décision du Président du TJ de LYON en référé du 10 janvier 2023 RG : 22/01653 Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES C/ [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01054
CA Nîmes, 13 nov. 2023, RG 23/01054
Ordonnance N°957 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72P J.L.D. NIMES 10 novembre 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01054
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01054
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/928 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZEH Jugement (N° 22/02511) rendu le 20 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01054
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01054
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 23/01054
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°341 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZP SCA VEOLIA EAU ' COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ M. [R] [Y] Caducité de la déclaration de saisine Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01054
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1060 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01054
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NG N° de Minute : 1062 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 24 Octobre 1983 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01054
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV57 AFFAIRE : [V] [R] entrepreneuse ... C/ [J], [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01054
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01054 - N° Portalis 35
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