Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00056
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00056
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFT6 Enrôlement du 21 Mars 2024 assignation du 20 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 22 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00056
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLD S.A.R.L. INFINIMENT FLEURS C/ S.A.R.L. JJO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miche
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00056
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00056
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 37 N° RG 24/00056 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQM S.C.I. MANDARINE PATRIMOINE C/ S.E.L.A.R.L. AVOLITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_bordeaux n° 24/00056
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00056
RÉFÉRÉ N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNA ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [D] [U] épouse [L] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00056
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00056
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Mai 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60/24 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAP Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 23/00050 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00056
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/ 56 RECOURS SUSPENSIF N° RG 24/00056 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00056
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00056
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Avril 2024 ORDONNANCE N° 24/56 N° N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJT Décision déférée du 09 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00581 APPELANT Monsieur [Y] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00056
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05014- N° Portalis DBVB-V-B71-BM45A Ordonnance N° 2024/0056 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00056
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 18 D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00056
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/00056
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRG ORDONNANCE Le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00056
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/2024 - N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPBR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00056
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°56, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ66 Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00056
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00056
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 24/00056
Ordonnance N°10 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAE Juge des libertés et de la détention de NÎMES 04 janvier 2024 [D] [J] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00056
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIE O R D O N N A N C E N° 2024 - 58 du 25 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00056
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/55 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P56F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Janvier 2024 à 16H30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00056
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2D N° de Minute : 62 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 14 Octobre 2004 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00056
CA Versailles, 8 janv. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOS Du 08 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00056
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00056
N°RG 24/00056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PML4 Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00056
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00056 - N° Portalis
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