Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00210
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Minute n° 24/00186 Dossier RG n° 24/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHK Références : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 1er décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/007
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00210
CA Riom, 28 mai 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD62 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 23/00012 ChR/NB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00210
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYCV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Madame [O] [D] [G] C/ Monsieur [T] [H] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00210
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00210
DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFC S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00210
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XVR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00210
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXW N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PARME, [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00210
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZT Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [E] [S] C/ S.A.S. TPH SERVICES DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [S] né le 19 Février 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00210
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (n°210, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00210
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMGD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section AD, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00210
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00210
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/00210
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWY N° minute : 24/00841 Monsieur [U] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00210
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQYJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00210
CA Metz, 22 mars 2024, RG 24/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00210 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00210
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSM O R D O N N A N C E N° 2024 - 217 du 21 Mars 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00210
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00210 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5O Copie conforme délivrée le 14 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00210
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6CE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCCV EUROPEAN HOMES 204 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00210
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 24/00210
Ordonnance N°211 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD33 J.L.D. NIMES 08 mars 2024 [Y] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00210
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/208 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 10h45 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 FEVRIER 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00210
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00210
12/02/2024 ARRÊT N° 93/2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MT CBB/MB Décision déférée du 16 Janvier 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/4330 Mme CABANES Etablissement OFFICE PUBLIC D'HLM DU TARN TARN HABITAT C/ [V] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00210
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKNO N° de Minute : 207 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représent
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